SOUTENEZ LA CANDIDATURE DE BERNARD JAMET ET DE LA LISTE SANNOIS ENSEMBLE

Les dons pour une campagne  sont capitaux : non seulement ils reflètent l’adhésion populaire à une candidature, mais surtout, ils permettent à celle-ci d’avoir les moyens supplémentaires qui feront la différence durant les quelques mois de campagne qui restent.

Quel qu’en soit le montant, n’hésitez donc pas à nous faire un don.  Votre don vous donne droit à une réduction d’impôt de 66 % :

 

 un don de 50€ ne coûte donc en fait que 17€ aux personnes imposables

Votre soutien nous est indispensable pour mener à bien notre projet pour Sannois.

À QUOI VA SERVIR MON DON ?

Pour les mois de la campagne électorale, vos dons nous sont très précieux :

Les dons financent des dépenses utiles et strictement encadrées par le droit, la communication, le fonctionnement, les  achats courants...

Seuls les dons de particuliers français, ou résidant en France sont autorisés. 

 

COMBIEN DONNER ? 

Quelle que soit la somme 10€, 20€, 100€ et jusqu’à 4600€ maximum pour la durée de la campagne, votre don est le bienvenu. Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt à hauteur de 66 % du montant du don, ou de vos dons successifs (vous pouvez donner à la fois en 2019, et début 2020). Nous vous enverrons un reçu fiscal.

CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE DON

Nous ne publierons pas la liste des donateurs. Votre soutien est confidentiel, il est une marque de confiance et d’accompagnement de la démarche de Bernard Jamet et de l’équipe SANNOIS ENSEMBLE.

CONDITIONS POUR FAIRE UN DON

Être français ou résider en France

Être une personne physique (les dons de personnes morales, entreprise, association, etc. sont interdits, même en nature)

Don limité à 4 600 € par personne

 

MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article L.52-9 du Code électoral ci-dessous, Mme Geneviève REMAUD, en sa qualité de mandataire financier, est seule habilitée à recueillir des dons en faveur de M. Bernard JAMET 

COMMENT DONNER ?

Par chèque à l’ordre de :

Geneviève REMAUD ( mandataire financier)

A déposer ou envoyer au 6 Square du Village 95110 Sannois  en précisant vos

noms, prénoms,nationalité et adresse (fiscale).

Article L. 52.8 du code électoral

« Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un candidat ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4.600 euros. »

Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. »

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bleue ».

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 pour cent du montant des dépenses autorisées lorsque le montant est égal ou supérieur à 15.000 euros en application de l'article L. 52.11 ».

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un État étranger ou d'une personne morale de droit étranger. »

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52.1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don. »

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